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par le docteur Cécile Delsol (Direction des services vétérianires 2B)
Animal de compagnie
Décret relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural.
Loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Arrêté pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.
Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural.
Arrêté relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Décret relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural.
Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.